Droit informatique
Contrats IT
Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques de tous types et notamment les projets IT les plus complexes :
- Intégration
- Développement
- SaaS
- Hébergement
- Infogérance
- Maintenance
- Assistance technique
- Licences…
Suivi de projets
- Mise en conformité RGPD
- Commerce électronique
- Open Data
- Sécurisation propriété intellectuelle
- Locations financières informatiques
- Développement et intégration de solutions
- Mise en place de signatures électroniques
- Aspects contractuels de l’intelligence artificielle
- Cybersécurité – Cybercriminalité
Contentieux IT
- Savoir faire et pratique régulière du contentieux en matière informatique
- Définition d’une stratégie en amont – actions d’urgence
- Précontentieux et démarches transactionnelles
- Expertises judiciaires IT
- Compétences transversales : informatique et pratiques restrictives – commerciales
Contrats et contentieux commerciaux
Pratiques restrictives et droit économique
- Actions en concurrence déloyale (détournement de clientèle ou de produits, dénigrement, débauchage…)
- Litiges relatifs à la distribution (franchises, réseaux intégrés, concessions etc.)
- Pratiques restrictives de concurrence
Droit commercial général
- Baux commerciaux et fonds de commerce
- Agents commerciaux, courtiers, apporteurs d’affaires et autres intermédiaires
- Responsabilité civile ou pénale du dirigeant
Propriété
Intellectuelle
- Droit des marques :
- Défense de la marque (demandes en nullité, déchéances etc.)
- Conseil et contentieux (enregistrement, oppositions,…)
- Licences d’utilisation – contrat d’exploitation
- Protection des données et contenus numériques
- Protection des bases de données
- Droits d’auteurs